AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2007 - n° 10Allocation d'éducation

Allocation d'éducation

Europe - Octobre 2007 - n° 10

Commentaire par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Nouvelle extension du champ d'application de la liberté de circulation des travailleurs et des droits sociaux alloués aux travailleurs. Les arrêts Hartmann et Geven du 18 juillet 2007 vont sans conteste intéresser les travailleurs frontaliers. La Cour y affirme haut en fort, et ce malgré une position contraire de la Commission, des États intervenants et de son avocat général, la possibilité pour des travailleurs frontaliers de cumuler des prestations sociales servies dans deux États membres différents. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJCE, 18 juill. 2007, aff. C-212/05, Hartmann c/ Freistaat BayernCJCE, 18 juill. 2007, aff. C-213/05, Geven c/ Land de Nordrhein-Westfalen

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°10 . 2007-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement