AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2007 - n° 10Détachement des travailleurs et obligations de l'employeur

Détachement des travailleurs et obligations de l'employeur

Europe - Octobre 2007 - n° 10

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

D'utiles précisions sur l'articulation de l'article 49 CE et de la directive 96/71/CE sur le détachement des travailleurs. Le régime des travailleurs détachés, en particulier en Allemagne, continue à alimenter un contentieux abondant (V. ant., CJCE, 25 oct. 2001, aff. jtes C-49/98 et a. : Rec. CJCE 2001, I, p. 7831). En témoigne ce nouvel arrêt rendu à la suite d'un recours en manquement. Certaines dispositions de la loi du 26 février 1996, dite AEntG, ont été jugées incompatibles avec l'article 49 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJCE, 18 juill. 2007, aff. C-490/04, Commission c/ Allemagne

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°10 . 2007-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement