AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2007 - n° 10Autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Europe - Octobre 2007 - n° 10

Commentaire par Aude BOUVERESSE

EXTRAIT *

De l'importance des évaluations scientifiques du risque dans la gestion des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Dans cette affaire, le Tribunal est saisi d'un recours en annulation introduit à l'encontre de la directive 2003/112/CE de la Commission, du 1 décembre 2003, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active paraquat (JOUE n° L 321, 6 déc. 2003, p. 32) afin de procéder à l'inscription, en annexe I de celle-ci, de la substance (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
TPICE, 11 juill. 2007, aff. T-229/04, Suède c/ Commission

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°10 . 2007-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement