AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2007 - n° 10Marque communautaire : le contentieux de l'opposition...

Marque communautaire : le contentieux de l'opposition...

Europe - Octobre 2007 - n° 10

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Ces cinq arrêts portent tous sur des procédures d'opposition. Dans les affaires Mühlens tournant autour de la marque Tosca, les oppositions formées par la requérante ont été rejetées. Les recours en annulation sont tous rejetés. En revanche, ce sont des annulations que prononce le Tribunal dans les deux autres affaires. Dans l'affaire T-192/04, le débat était de nature procédurale, puisqu'il portait sur les obligations de traduction qui pèsent sur l'opposant, tandis que dans l'affaire T-443/05, c'est (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 11 juill. 2004, aff. T-263/03, Mühlens GmbHTPICE, 11 juill. 2004, aff. T-28/04, Mühlens GmbHTPICE, 11 juill. 2004, aff. T-150/04, Mühlens GmbHTPICE, 11 juill. 2004, aff. T-192/04, Flex Equipos de DescansoTPICE, 11 juill. 2004, aff. T-443/05, El Corte Inglès

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N°10 . 2007-10-01


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