AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2008 - n° 10L'espace de liberté, de sécurité et de justice : une Europe qui avance...

L'espace de liberté, de sécurité et de justice : une Europe qui avance...

Europe - Octobre 2008 - n° 10

Focus par Laurence IDOT professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas)

EXTRAIT *

Cons. UE, déc. n° 2008/675/JAI, 24 juill. 2008, relative à la prise en compte des décisions de condamnation entre les États membres de l'Union Européenne à l’occasion d’une nouvelle procédure pénale, 24 juill. 2008 : JOUE n° L 220, 15 août 2008, p. 32 Cons. UE, déc. n° 2008/633/JAI, 23 juin 2008, concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de (...)

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N°10 . 2008-10-01


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