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Récentes transpositions et mises en oeuvre

Europe - Octobre 2008 - n° 10

EXTRAIT *

- protection des consommateurs : l'ordonnance n° 2008-810 du 22 août 2008 complète la transposition de la directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits en énumérant notamment les conditions dans lesquelles un produit est considéré comme satisfaisant à l'obligation générale de sécurité, ainsi qu'en apportant certaines précisions terminologiques (Ord. n° 2008-810, 22 août 2008 : Journal Officiel 23 Aout 2008) ; - politique agricole commune : le décret n° 2008-966 (...)

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N°10 . 2008-10-01


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