AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2008 - n° 10Recours en annulation introduit par une entité infraétatique contre un règlement

Recours en annulation introduit par une entité infraétatique contre un règlement

Europe - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

L'interminable quête de l'inaccessible étoile ou les RUP à la recherche de leur juge... Le Tribunal de première instance avait un temps fait preuve d'audace en tentant de suggérer une lecture élargie des conditions des recours en annulation des justiciables individuels. Il s'en tient en revanche dans cette affaire – dont l'enjeu était le locus standi des collectivités régionales au regard du même recours en annulation – à une « Weltanschauung » infiniment plus prudente, en procédant à une évaluation (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 1er juill. 2008, aff. T-37/04, Região autónoma dos Açores, soutenue par Seas at Risk VZW, WWF World Wide Fund for Nature et Stichting Greenpeace Council c/ Conseil, soutenu par Commission et Espagne

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N°10 . 2008-10-01


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