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Accès aux documents du Conseil

Europe - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Changement de doctrine concernant les avis du secrétariat juridique du Conseil : ils deviennent par principe communicables... La présente affaire soulève une question cruciale : l'accès du public aux avis du secrétariat juridique du Conseil de l'UE. Elle pose en arrière-plan le problème de la conciliation d'intérêts généraux communautaires, consistant d'un côté en la protection des institutions, la garantie de leur indépendance de décision, et de l'autre, en l'impératif de transparence, constamment (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, grande ch., 1er juill. 2008, aff. C-39 et 52/05 P, Suède c/ Conseil

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Europe

N°10 . 2008-10-01


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