AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2008 - n° 10Quelques réflexions sur l'art de rédiger les jugements...

Quelques réflexions sur l'art de rédiger les jugements...

Europe - Octobre 2008 - n° 10

A noter également par Denys SIMON

EXTRAIT *

En dépit du fait que cette solution peut se prévaloir d'un certain nombre de précédents (CJCE, 26 févr. 2002, aff. C-23/00 P, Conseil c/ Boehringer : Rec. CJCE 2002, I, p. 1873. – CJCE, 23 mars 2004, aff. C-233/02, France c/ Commission : Rec. CJCE 2004, I, p. 2759. – TPICE, 15 juin 2005, aff. T-171/02, Regione autonoma della Sardegna c/ Commission : Rec. CJCE 2005, II, p. 2123), il demeure que la méthode suivie en l'occurrence par le Tribunal, consistant à refuser d'examiner une exception d'irrecevabilité (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 8 juill. 2008, aff. T-176/06, Sviluppo Italia Basilicata SpA

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N°10 . 2008-10-01


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