AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2008 - n° 10Droit de séjour des citoyens de l'Union

Droit de séjour des citoyens de l'Union

Europe - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par Julie LASSALLE

EXTRAIT *

Des précisions sur la portée de l'obligation, pour les États membres, d'octroyer un droit de séjour au conjoint ressortissant d'un État tiers d'un citoyen de l'Union conformément à la directive 2004/38/CE. La Cour de justice répond à la demande de décision préjudicielle présentée par la High Court d'Irlande seulement 4 mois après son introduction, conformément à l'ordonnance rendue le 17 avril 2008, admettant la mise en oeuvre de la procédure accélérée prévue par l'article 104 bis du règlement de (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 25 juill. 2008, aff. C-127/08, Metock et a. c/ Minister for Justice, Equality and Law Reform

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N°10 . 2008-10-01


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