AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2008 - n° 10Notion de travailleur salarié au sens de l'article 39 CE et égalité de traitement

Notion de travailleur salarié au sens de l'article 39 CE et égalité de traitement

Europe - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par Laetitia DRIGUEZ

EXTRAIT *

Le doctorant boursier italien d'un institut Max-Planck peut-il prétendre bénéficier du statut de travailleur salarié ? Le présent arrêt est l'occasion pour la Cour de rappeler les termes de sa jurisprudence classique sur la définition communautaire de travailleur salarié et sur le principe d'égalité de traitement. M. Raccanelli, ressortissant italien et demandeur au litige au principal, avait bénéficié d'une bourse pour mener ses recherches et rédiger sa thèse de doctorat à l'institut Max-Planck (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 17 juill. 2008, aff. C-94/07, Raccanelli

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N°10 . 2008-10-01


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