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Constance sur un même thème : ivresse et permis de conduire

Europe - Octobre 2008 - n° 10

A noter également par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

Permis de conduire, ivresse et rigueur allemande occupent décidément la Cour de justice. Comme dans les affaires Wiedemann et Zerche (CJCE, 26 juin 2008, aff. jtes. C-329/06 et 343/60. – CJCE, 26 juin 2008, aff. C-334 à 336/06 : Europe 2008, comm. 264, obs. V. Michel), elle est aux prises avec la conciliation des modalités de réalisation de la libre circulation des personnes, que tend à faciliter la reconnaissance mutuelle des permis de conduire (Cons. CE, dir. 91/439/CEE, 29 juill. 1991 modifiée), (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, ord., 3 juill. 2008, aff. C-225/07, Möginger

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N°10 . 2008-10-01


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