AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2008 - n° 10Politique sociale : transposition des directives en matière de sécurité au travail

Politique sociale : transposition des directives en matière de sécurité au travail

Europe - Octobre 2008 - n° 10

A noter également par Laetitia DRIGUEZ

EXTRAIT *

À l'occasion d'un nouveau recours en manquement de la Commission, cette fois-ci contre l'Italie à laquelle il est reproché de ne pas avoir transposé l'article 3 § 1 de la directive 92/57/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles, la Cour offre une leçon de méthode d'analyse littérale des directives. En dépit de certaines ambiguïtés de la version italienne du document, l'Italie est condamnée (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 25 juill. 2008, aff. C-504/06, Commission c/ Italie

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N°10 . 2008-10-01


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