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Exemptions par catégorie

Europe - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Le règlement général d'exemption par catégorie est adopté, ainsi qu'un nouveau règlement pour les PME dans le secteur de la pêche. Comm. CE, règl. (CE) n° 800/2008, 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) : JOUE n° L 214, 9 août 2008, p. 3 Comm. CE, règl. (CE) n° 736/2008, 22 juill. 2008 relatif à l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État (...)

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N°10 . 2008-10-01


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