AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2008 - n° 10Études d'impact environnemental

Études d'impact environnemental

Europe - Octobre 2008 - n° 10

A noter également par Denys SIMON

EXTRAIT *

La Cour a précisé l'interprétation des exigences imposées par la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement en vertu des directives 85/337/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (JOCE n° L 175, 5 juill. 1985, p. 40), et 97/11/CE du Conseil, du 3 mars 1997 (JOCE n° L 73, 14 mars 1997, p. 5). Dans la première affaire, il suffisait à la Cour de renvoyer à sa jurisprudence précédente par ordonnance (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJCE, ord., 10 juill. 2008, aff. C-156/07, Aiello et a.CJCE, 25 juill. 2008, aff. C-142/07, Ecologistas en Acción (CODA)

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°10 . 2008-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement