AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2008 - n° 10Les décisions de la Commission en matière de contrôle des aides

Les décisions de la Commission en matière de contrôle des aides

Europe - Octobre 2008 - n° 10

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Parmi ces trois décisions, les deux concernant le Royaume-Uni déclarent les aides compatibles, qu'il s'agisse d'aides à l'environnement (recyclage du papier) ou de la production de saumon. En revanche, l'exonération fiscale consentie par l'État slovaque à l'une de ses entreprises est déclarée incompatible. Aides d'État. - Décisions individuelles Encyclopédies : Europe Traité, Fasc. 1530 et 1532

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SOURCES

Europe
Comm. CE, déc. n° 2008/440/CE, 28 nov. 2007 concernant l'aide d'État intitulée « WRAP Printing and Writing Paper Scheme » : JOUE n° L 155, 13 juin 2008, p. 20Comm. CE, déc. n° 2008/551/CE, 11 déc. 2007 concernant l'aide d'état C 12/07 (ex N 799/06), que la République slovaque envisageait de mettre à exécution en faveur de la société Glunz&Jensen s.r.o. : JOUE n° L 178, 5 juill. 2008, p. 38Comm. CE, déc. n° 2008/626/CE, 30 avr. 2008, Régimes d'aide sous forme de prêts mis en oeuvre par le Royaume-Uni : JOUE n° L 202, 31 juill. 2008, p. 62

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N°10 . 2008-10-01


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