AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2008 - n° 10Politique commerciale commune : calcul de la valeur normale en cas de réexamen

Politique commerciale commune : calcul de la valeur normale en cas de réexamen

Europe - Octobre 2008 - n° 10

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Le contentieux en matière d'antidumping tendant à diminuer, on relèvera cet arrêt du Tribunal qui annule partiellement un règlement du Conseil fixant des droits définitifs sur les importations de fibres de polyesters originaires de Corée (n° 428/2005, 10 mars 2005). A la suite d'une procédure d'ajustement, le droit initialement de 4,8 % avait été porté à 5,7 %. Le recours a été intenté par une firme coréenne qui a notamment soutenu que, lors du réexamen, le Conseil n'avait pas suivi la même méthode (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 8 juill. 2008, aff. T-221/05, Huvis Corp.

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N°10 . 2008-10-01


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