AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2008 - n° 10Télécommunications : adoption d'une directive consolidée sur la concurrence dans les marchés des équipements terminaux

Télécommunications : adoption d'une directive consolidée sur la concurrence dans les marchés des équipements terminaux

Europe - Octobre 2008 - n° 10

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. CE, dir. 2008/63/CE, 20 juin 2008 relative à la concurrence dans les marchés des équipements terminaux de télécommunications : JOUE n° L 162, 21 juin 2008, p. 20 La Commission a estimé nécessaire de procéder à la publication d'une version codifiée de la directive relative à la concurrence dans les marchés des équipements terminaux de télécommunications à la suite des nombreuses modifications apportées à la directive 88/301/CEE de la Commission du 16 mai 1988 relative à la concurrence dans les (...)

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N°10 . 2008-10-01


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