AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2008 - n° 10Transports ferroviaires : refonte de la directive sur l'interopérabilité et adoption de nouvelles lignes directrices en matière d'aides

Transports ferroviaires : refonte de la directive sur l'interopérabilité et adoption de nouvelles lignes directrices en matière d'aides

Europe - Octobre 2008 - n° 10

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. 2008/57/CE, 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté : JOUE n° L 191, 18 juill. 2008, p. 1 Comm. CE, communication 2008/C 184/07, Lignes directrices communautaires sur les aides d'État aux entreprises ferroviaires : JOUE n° C 184, 22 juill. 2008, p. 13 La directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (JOCE n° L 235, 17 sept. 1996) et la directive (...)

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N°10 . 2008-10-01


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