AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2009 - n° 10Le bilan de santé de la PAC

Le bilan de santé de la PAC

Europe - Octobre 2009 - n° 10

Etude par Maxime BAUDOUIN avocat à la cour, Gide Loyrette Nouel

EXTRAIT *

Dans le prolongement de la réforme de 2003, la PAC a fait l'objet d'un « bilan de santé », qui a apporté des modifications et adaptations aux instruments de soutien du marché, aux soutiens directs, et à la politique de développement rural. Ce dernier chapitre du mouvement de réforme initié en 2003 parachève une PAC « orientée vers le marché ». Toutefois, certaines préoccupations demeurent, qui devront être traitées à l'occasion de la prochaine réforme de 2013. Suite à l'accord politique obtenu en (...)

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N°10 . 2009-10-01


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