AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2009 - n° 10Ouverture à la concurrence des jeux en ligne : la Cour de justice redistribue les cartes ?

Ouverture à la concurrence des jeux en ligne : la Cour de justice redistribue les cartes ?

Europe - Octobre 2009 - n° 10

Focus par Laurence IDOT

EXTRAIT *

« Redistribution des cartes », « les opérateurs perdent une manche mais pas la guerre » ! Tels sont quelques titres développés sur Internet après l'arrêt de la Cour de justice du 8 septembre 2009 (aff. C-42/07) lequel était particulièrement attendu depuis les conclusions de l'avocat général Bot en faveur du maintien des droits exclusifs. L'affaire trouve son origine dans les poursuites pour atteinte au monopole national portugais des jeux de loteries, la Santa Casa da Misericordia, intentées contre (...)

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N°10 . 2009-10-01


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