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Les transpositions récentes

Europe - Octobre 2009 - n° 10

EXTRAIT *

Lutte contre le blanchiment de capitaux : Le décret n° 2009-1087 du 2 septembre 2009 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme assure la transposition (JO n° 204, 4 sept. 2009, p. 14660) assure la transposition de la directive 2006/70/CE de la Commission du 1er août 2006 portant mesures de mise en oeuvre de la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil pour (...)

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N°10 . 2009-10-01


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