AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2009 - n° 10Sanctions antiterroristes et droits fondamentaux

Sanctions antiterroristes et droits fondamentaux

Europe - Octobre 2009 - n° 10

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Nouvel épisode du feuilleton du gel des fonds bancaires. La banque Melli, considérée par le Conseil comme un facilitateur pour les activités sensibles de l'Iran en participant au financement des programmes nucléaires et de missiles iraniens, a fait l'objet d'une mesure de gel des fonds qui a fait l'objet d'un recours en annulation. Le Tribunal, après avoir admis le recours à la procédure accélérée de l'article 76 bis du Règlement de procédure, avait rejeté les demandes de suspension introduites en (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
TPICE, 9 juill. 2009, aff. jtes T-246/08 et T-332/08, Melli Bank plc c/ Conseil, soutenu par France, Royaume-Uni et Commission

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°10 . 2009-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement