AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2009 - n° 10Nouvel épisode dans le feuilleton Evropaïki Dynamiki

Nouvel épisode dans le feuilleton Evropaïki Dynamiki

Europe - Octobre 2009 - n° 10

Commentaire par Julie Dupont-Lassalle

EXTRAIT *

Le Tribunal rejette à nouveau un recours formé par un requérant d'habitude. Après avoir statué sur les recours introduits par la société grecque Evropaïki Dynamiki contre la Commission (v. notamment, TPICE, 10 nov. 2004, aff. T-303/04 R, Evropaïki Dynamiki c/ Commission : Rec. CJCE 2004, II, p. 3889. – TPICE, 22 déc. 2004, aff. T-303/04 R II, Evropaïki Dynamiki c/ Commission : Rec. CJCE 2004, II, p. 4621. – TPICE, 12 mars 2008, aff. T-345/03, Evropaïki Dynamiki c/ Commission : Rec. CJCE 2008, II, (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 2 juill. 2009, aff. T-279/06, Evropaïki Dynamiki c/ BCE

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N°10 . 2009-10-01


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