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Systématique des voies de droit

Europe - Octobre 2009 - n° 10

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

La question préjudicielle passant le test « TWD », la Cour apprécie la validité d'un règlement enregistrant et protégeant la Bayerisches Bier en tant qu'indication géographique protégée. Alors que certaines villes s'apprêtent à se livrer à cette tradition plus ou moins ancestrale de la fête de la bière – l'Oktoberfest se déroulant depuis 1810 autour de la Bavaria statue à Munich ou la Beerfescht célébrée depuis l'après guerre dans la cité des brasseurs à Schiltigheim en Alsace – la Cour doit, plus (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 2 juill. 2009, aff. C-343/07, Bavaria NV, Bavaria Italiana Srl

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N°10 . 2009-10-01


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