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Organismes génétiquement modifiés

Europe - Octobre 2009 - n° 10

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

La Cour arbitre le conflit de valeurs entre la libre circulation des OGM autorisés et la défense de valeurs éthiques et religieuses. L'affaire opposant la Commission à la Pologne peut surprendre au premier abord puisque, sur une question d'OGM, il est fait état de valeurs éthiques et religieuses. Cette rencontre est au fond celle de la confrontation entre les directives 2001/18/CE et 2002/53/CE et d'une loi polonaise de 2003. Pour le droit communautaire, la directive 2001/18/CE, du Parlement européen (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 16 juill. 2009, aff. C-165/08, Commission c/ Pologne

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Europe

N°10 . 2009-10-01


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