AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2009 - n° 10Poursuite du marché intérieur de l'énergie

Poursuite du marché intérieur de l'énergie

Europe - Octobre 2009 - n° 10

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Le 3e paquet visant à l'ouverture totale du marché de l'énergie à la concurrence a été adopté en juillet 2009. PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 713/2009, 13 juill. 2009 instituant une agence de coopération des régulateurs de l'énergie : JOUE n° L 211, 14 août 2009, p. 1 PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 714/2009, 13 juill. 2009 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité et abrogeant le règl. (CE) n° 1228/2003 : JOUE n° L 211, 14 août 2009, p. 15 PE et Cons. UE, (...)

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N°10 . 2009-10-01


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