AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2009 - n° 10Marchés publics : adoption d'une directive sur le domaine de la défense

Marchés publics : adoption d'une directive sur le domaine de la défense

Europe - Octobre 2009 - n° 10

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. 2009/81/CE, 13 juill. 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les dir. 2004/17/CE et 2004/18/CE : JOUE n° L 216, 20 août 2009, p. 76 Cette directive fera l'objet d'un commentaire dans l'une des prochaines livraisons de la revue. Marchés publics. - Défense et sécurité Encyclopédies : (...)

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N°10 . 2009-10-01


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