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Reproduction d'articles de presse

Europe - Octobre 2009 - n° 10

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Un système de veille par informatique des articles de presse fondé sur une suite de onze mots peut être un acte de reproduction nécessitant le consentement de l'auteur. Comme l'a relevé l'avocat général, l'affaire soulève la question de l'équilibre entre la protection des droits d'auteur et le développement technologique dans la société de l'information. Elle trouve son origine dans un litige opposant au Danemark une entreprise qui fait de la veille et de l'analyse de la presse écrite, Infopaq, à (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 16 juill. 2009, aff. C-5/08, Infopaq International

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N°10 . 2009-10-01


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