AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2009 - n° 10L'activité des autorités en matière de concurrence

L'activité des autorités en matière de concurrence

Europe - Octobre 2009 - n° 10

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Au niveau communautaire, le nouvel accord de coopération entre la Communauté et la Corée dans le domaine de la concurrence, déjà signalé, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne, en annexe à la décision du Conseil autorisant sa signature. S'agissant des décisions individuelles, l'affaire du lignite grec, dans laquelle la Commission avait adopté une décision fondée sur l'article 86, paragraphe 3 CE, vient de connaître un nouveau développement. La Commission a annoncé qu'elle avait accepté (...)

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SOURCES

Europe
Cons. UE, déc. n° 2009/586/CE, 16 févr. 2009 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Corée concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles : JOUE n° L 202, 4 août 2009, p. 35Autorité conc., déc. n° 09-D-25, 29 juill. 2009 relative à des pratiques d'entreprises spécialisées dans les travaux de voies ferréesAutorité conc., déc. n° 09-D-26, 29 juill. 2009 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société DKT international dans le secteur de la reprise et de la valorisation des déchets d'emballages ménagers plastiquesAutorité conc., déc. n° 09-D-28, 31 juill. 2009 relative à des pratiques de Janssen-Cilag France dans le secteur pharmaceutiqueAutorité conc., déc. n° 09-D-29, 31 juill. 2009 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société EurisAutorité conc., avis n° 09-A-43, 27 juill. 2009 relatif à un projet de décret concernant les tarifs réglementés de vente de l'électricité

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N°10 . 2009-10-01


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