Jeux en ligne

Europe - Octobre 2010 - n° 10

A noter également par Denys SIMON

EXTRAIT *

Comme indiqué dans la précédente livraison de la revue Europe (V. Europe 2010, comm. 274, obs. D. Simon), le contentieux des jeux en ligne continue à se développer et donnera lieu très prochainement à une étude synthétique. L'arrêt Sjöberg et autres confirme la solution rendue dans l'affaire Liga Portuguesa de Futebol et Bwin (CJCE, 8 sept. 2009, aff. C-42/07 : Europe 2009, comm. 410, obs. D. Simon) s'agissant de la règle d'exclusivité posée par la législation suédoise au profit d'un opérateur contrôlé (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 4e ch., 8 juill. 2010, aff. jtes C-447/08 et C-448/08, Sjöberg et Gerdin

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Europe

N°10 . 2010-10-01


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