AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2010 - n° 10Services postaux : création d'un groupe des régulateurs européens

Services postaux : création d'un groupe des régulateurs européens

Europe - Octobre 2010 - n° 10

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La coordination des régulateurs nationaux dans le secteur postal est beaucoup moins avancée que dans le domaine des communications électroniques ou même de l'énergie (V. en dernier lieu, atelier de la concurrence du 26 janvier 2010, « La coordination des autorités de régulation », disponible site du minefi, avec les interventions de Ch. Lemaire et S. Rodrigues). Par cette décision, dans la ligne de la directive 97/67/CE, la Commission se contente de créer un groupe des régulateurs européens, qui (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, déc. n° 2010/C 217/07, 10 août 2010 instituant le groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux : JOUE n° C 217, 11 août 2010, p. 7

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N°10 . 2010-10-01


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