AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2010 - n° 10Rémunération des travailleuses enceintes ou accouchées

Rémunération des travailleuses enceintes ou accouchées

Europe - Octobre 2010 - n° 10

Commentaire par Laetitia DRIGUEZ

EXTRAIT *

Primes et astreintes : la Cour apporte d'importantes précisions sur le droit à rémunération ou à prestation adéquate des travailleuses enceintes ou accouchées. Ces deux arrêts importants se prononcent sur l'interprétation à donner aux termes de rémunération et de prestation adéquates inscrits à l'article 11 de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 relative à l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (Cons. UE, dir. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, 3e ch., 1er juill. 2010, aff. C-471/08, ParviainenCJUE, 3e ch., 1er juill. 2010, aff. C-194/08, Gassmayr

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°10 . 2010-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement