AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2010 - n° 10Aides d'État : publication de décisions adoptées à l'issue de la phase formelle

Aides d'État : publication de décisions adoptées à l'issue de la phase formelle

Europe - Octobre 2010 - n° 10

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Huit décisions formelles ont été publiées au cours de la période de référence, certaines anciennes, comme la décision de 2008 dans laquelle la Commission marque son exaspération à l'encontre de l'État grec en visant dans le dispositif « la tolérance constante » manifestée à l'égard des dettes sociales des compagnies grecques, ainsi que la protection spéciale des créanciers. Plusieurs affaires concernent des avantages en matière d'énergie jugés incompatibles (prorogation de tarifs spéciaux en matière (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, déc. n° 2010/357/UE, 2 déc. 2009 concernant l'aide d'État (...) que la Roumanie prévoit d'accorder pour une formation assurée par Ford Craiova : JOUE n° L 167, 1er juill. 2010, p. 1Comm. UE, déc. n° 2010/358/UE, 27 janv. 2010 concernant l'aide d'État (...) que l'Allemagne a accordée à Sovello AG : JOUE n° L 167, 1er juill. 2010, p. 21Comm. UE, déc. n° 2010/359/UE, 28 oct. 2009 concernant l'aide d'État (...) mise à exécution par l'Italie en faveur d'Ixfin SpA : JOUE n° L 167, 1er juill. 2010, p. 39Comm. UE, déc. n° 2010/394/CE, 20 mai 2008 relative à l'aide d'État (...) dans le cadre du financement des Hessische Staatsweingüter par le Land de Hesse : JOUE n° L 180, 15 juill. 2010, p. 30Comm. UE, déc. n° 2010/402/UE, 15 déc. 2009 concernant le régime d'aide « exonération des taxes environnementales accordée aux fabricants de céramique » que les Pays-Bas envisagent de mettre à exécution : JOUE n° L 186, 20 juill. 2010, p. 32Comm. UE, déc. n° 2010/395/UE, 15 déc. 2009 relative à l'aide d'État (...) de l'Allemagne en faveur de la restructuration de la Landesbank Baden-Württemberg : JOUE n° L 187, 21 juill. 2010, p. 1Comm. UE, déc. n° 2010/7777/CE, 17 sept. 2008 sur l'aide d'État (...) – Grèce Olympic Airways Services/Olympic Airlines : JOUE n° L 222, 24 août 2010, p. 62Comm. UE, déc. n° 2010/460/CE, 19 nov. 2009, relative aux aides d'État (...) mises à exécution par l'Italie en faveur d'Alcoa Trasformazioni : JOUE n° L 227, 28 août 2010, p. 62

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N°10 . 2010-10-01


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