AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2010 - n° 10Marque communautaire : suite de la guerre de la Bud

Marque communautaire : suite de la guerre de la Bud

Europe - Octobre 2010 - n° 10

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

On se souvient de la guerre opposant le groupe américain Anheuser-Bush à l'entreprise tchèque Budvar autour de la marque Budweiser. Anheuser a formé un pourvoi contre l'arrêt du TPICE du 25 mars 2009 (aff. T-191/07, Anheuser-Busch : Rec. CJCE 2009, II, p. 691 ; Europe 2009, comm. 209). Ce dernier est rejeté par le présent arrêt. On retiendra surtout les développements du premier moyen sur la charge de la preuve du renouvellement d'une marque antérieure dans hypothèse d'une opposition (pts 56 à 70). (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 4e ch., 29 juill. 2010, aff. C-214/09 P, Anheuser-Busch

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N°10 . 2010-10-01


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