AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2010 - n° 10Transposition de la directive « conservation des oiseaux sauvages »

Transposition de la directive « conservation des oiseaux sauvages »

Europe - Octobre 2010 - n° 10

A noter également par Anne RIGAUX

EXTRAIT *

La transposition de la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (JOCE n° L 103, 25 avr. 1979, p. 1) continue décidément à susciter des difficultés de transposition dans les États membres, alors même que la Cour a déjà souligné à plusieurs reprises que ce texte vise à la conservation de toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres dont la protection efficace est « un problème (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 3e ch., 15 juill. 2010, aff. C-573/08, Commission c/ Italie

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N°10 . 2010-10-01


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