AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2011 - n° 10Application du droit de l'Union européenne par le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne. - (juillet 2010 – juillet 2011)

Application du droit de l'Union européenne par le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne. - (juillet 2010 – juillet 2011)

Europe - Octobre 2011 - n° 10

Chronique par Antoine MASSON (sous la dir. de) chercheur associé à l'Essec, référendaire au cabinet de Mme le juge Boruta, juge au Tribunal de la fonction publique et Vincent CADOR référendaire au cabinet de M. le juge Kreppel, juge au Tribunal de la fonction publique

EXTRAIT *

La jurisprudence du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (TFPUE) apporte un éclairage important non seulement sur les droits et obligations des fonctionnaires et autres agents des institutions européennes, mais également sur des sujets plus généraux, comme les droits fondamentaux, et notamment ceux en lien avec le droit du travail, ou le régime de l'acte administratif en droit de l'Union européenne. Cette chronique vise ainsi à présenter les points les plus intéressants des arrêts (...)

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N°10 . 2011-10-01


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