AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2011 - n° 10Du paquet « Monti-Kroes » ou « post-Altmark » au paquet « Almunia »

Du paquet « Monti-Kroes » ou « post-Altmark » au paquet « Almunia »

Europe - Octobre 2011 - n° 10

Focus par Laurence IDOT professeur à l'université Paris 2 Panthéon-AssasCollège européen de Paris

EXTRAIT *

L'avancée de la révision du « paquet Altmark » a déjà été signalée dans ces colonnes (Le « paquet Altmark » en cours de révision : Europe 2011, alerte 33) et l'on ne reviendra pas sur la communication du 23 mars 2011 (Réforme des règles de l'UE en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique général, COM(2011) 146 final), qui faisait suite à la consultation publique lancée en 2010. Deux objectifs étaient annoncés : la clarification d'une part, une approche différenciée et (...)

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N°10 . 2011-10-01


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