AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2011 - n° 10Entrée en fonction d'un nouveau juge au tribunal de l'Union européenne

Entrée en fonction d'un nouveau juge au tribunal de l'Union européenne

Europe - Octobre 2011 - n° 10

EXTRAIT *

JOUE n° L 234, 10 sept. 2011 Par décision du 8 septembre 2011, les représentants des gouvernements des États membres ont nommé Mme Mariyana Kancheva en tant que juge au tribunal en remplacement de M. Theodore Chipev, pour la période allant du 12 septembre 2011 au 31 août 2013.

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N°10 . 2011-10-01


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