AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2011 - n° 10Article 111 du règlement de procédure

Article 111 du règlement de procédure

Europe - Octobre 2011 - n° 10

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Une nouvelle occasion de s'interroger sur la nécessité d'améliorer la formation des avocats et/ou d'introduire un filtrage des requêtes fantaisistes par un juge unique... L'article 111 du règlement de procédure devient une disposition-clé dans les jurisprudences estivales, où est éclusé le stock de recours fantaisistes qui encombrent le rôle du Tribunal du fait de l'incompétence alarmante de certains avocats. C'est ainsi qu'ont été rejetés par ordonnance d'irrecevabilité manifeste une série de recours (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, ord., 15 juill. 2011, aff. T-185/11, Smanor SA c/ Commission et MédiateurTrib. UE, ord., 15 juill. 2011, aff. T-246/11, Krefft c/ CommissionTrib. UE, ord., 14 juill. 2011, aff. T-252/11, T-253/11, T-254/11, Robert OsińskiTrib. UE, ord., 14 juill. 2011, aff. T-258/11, Dialog-si.net d.o.oTrib. UE, ord., 14 juill. 2011, aff. T-332/11, Julio RodríguezCermeñoTrib. UE, ord., 12 juill. 2011, aff. T-172/11, Karl Polak

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N°10 . 2011-10-01


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