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Délais de recours

Europe - Octobre 2011 - n° 10

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Sévère leçon pour les avocats de Laurent Gbagbo : leurs recours contre des inscriptions sur les listes des personnes soumises à des mesures restrictives liées à la situation en Côte d'Ivoire sont rejetés pour irrecevabilité manifeste. L'exposition médiatique ne fait pas toujours bon ménage avec la rigueur procédurale. En témoigne le rejet sans appel par le Tribunal, par cinq ordonnances d'irrecevabilité manifeste, d'une série de requêtes introduites par les avocats – pourtant réputés – de responsables (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, ord., 13 juill. 2011, aff. T-348/11, Laurent GbagboTrib. UE, ord., 13 juill. 2011, aff. T-349/11, Katinan Justin KonéTrib. UE, ord., 13 juill. 2011, aff. T-350/11, Akissi Danièle Boni-ClaverieTrib. UE, ord., 13 juill. 2011, aff. T-351/11, Alcide DjédjéTrib. UE, ord., 13 juill. 2011, aff. T-352/11, Affi Pascal N'Guessan

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N°10 . 2011-10-01


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