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Statut de réfugié

Europe - Octobre 2011 - n° 10

Commentaire par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Célérité de la procédure d'examen d'une demande de statut de réfugié versus protection du droit à un recours effectif : le pragmatisme gagne du terrain au détriment des droits fondamentaux. L'affaire Diouf soulève des questions sensibles au sujet des droits procéduraux des demandeurs d'asile, dans le cadre d'une procédure accélérée. L'on sait que depuis quelques années, les États, confrontés à un accroissement de demandes d'asile manifestement infondées, ont multiplié les cas de recours à des procédures (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 3e ch., 21 juill. 2011, aff. C-325/09, Diouf

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N°10 . 2011-10-01


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