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Cartel, groupes de sociétés et imputabilité des comportements

Europe - Octobre 2011 - n° 10

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Nouvelle confirmation de la jurisprudence Akzo en matière d'imputabilité des comportements et de la possibilité de prendre en compte, pour majorer l'amende, de son effet dissuasif et de la récidive. Après avoir examiné huit recours dans une série d'arrêts du 16 juin 2011 (aff. T-185/06 et a. : Europe 2011, comm. 312), le Tribunal a rendu deux arrêts supplémentaires dans l'affaire du peroxyde d'hydrogène et perborate (aff. 38.620 ; résumé de la décision : JOUE n° L 353, 13 déc. 2006). Comme dans l'affaire (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 14 juill. 2011, aff. T-189/06, Arkema FranceTrib. UE, 14 juill. 2011, aff. T-190/06, Total SA

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N°10 . 2011-10-01


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