AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2011 - n° 10Cartels, groupes de sociétés et récidive

Cartels, groupes de sociétés et récidive

Europe - Octobre 2011 - n° 10

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Tout en confirmant pour l'essentiel la décision de la Commission dans l'affaire des ascenseurs, le Tribunal limite l'application de la récidive au sein d'un groupe de sociétés. Cette nouvelle séquence jurisprudentielle retiendra sans doute plus l'attention que d'autres, non seulement parce que le groupe Thyssen obtient des réductions d'amende, mais surtout parce que le Tribunal limite quelque peu le recours à la notion de récidive, dont la conception extensive en droit européen de la concurrence (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
Trib. UE, 13 juill. 2011, aff. T-138/07, SchindlerTrib. UE, 13 juill. 2011, aff. T-141, 142, 145, 146/07, General Electric-OtisTrib. UE, 13 juill. 2011, aff. T-144, 147 à 150/07, T-154/07, ThyssenKrupp Liften AscenseursTrib. UE, 13 juill. 2011, aff. T-151/07, Kone Oye

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°10 . 2011-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement