AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2011 - n° 10Classification, étiquetage, emballage des substances dangereuses

Classification, étiquetage, emballage des substances dangereuses

Europe - Octobre 2011 - n° 10

Commentaire par Sébastien ROSET

EXTRAIT *

Classification des substances dangereuses, évaluation des risques, intensité du contrôle juridictionnel L'impératif de protection efficace de la santé et de l'environnement conduit la Commission à actualiser au fil de l'évolution des connaissances scientifiques la liste des substances présentant un risque pour la santé et l'environnement figurant à l'annexe 1 de la directive 67/548/CEE (Cons. CE, dir. 67/548/CEE, 27 juin 1967 : JOCE n° L 196, 16 août 1967, p. 1). Le corpus juridique concernant la (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 4e ch., 21 juill. 2011, aff. C-14/10, Nickel InstituteCJUE, 4e ch., 21 juill. 2011, aff. C-15/10, Etimine SA

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N°10 . 2011-10-01


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