AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2011 - n° 10Directives « oiseaux » et « habitats »

Directives « oiseaux » et « habitats »

Europe - Octobre 2011 - n° 10

Commentaire par Marie MEISTER

EXTRAIT *

Les directives « oiseaux » et « habitats » ne s'opposent pas à l'interdiction sans restriction de certaines éoliennes dans un site appartenant au réseau Natura 2000. Le litige au principal est né du refus des autorités de la région de Puglia d'autoriser l'installation d'aérogénérateurs (ou éoliennes) non destinés à l'autoconsommation dans un périmètre classé en tant que site d'importance communautaire et en tant que zone de protection spéciale faisant partie du réseau Natura 2000. En vertu de la (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 1re ch., 21 juill. 2011, aff. C-2/10, AziendaAgro-ZootecnicaFranchini et Eolica di Altamura

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N°10 . 2011-10-01


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