AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2011 - n° 10Aides d'État : rejet de pourvois

Aides d'État : rejet de pourvois

Europe - Octobre 2011 - n° 10

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

On signalera ces quatre arrêts de la Cour qui rejettent les pourvois sans que l'avocat général ait été entendu, ce qui justifie que l'on puisse renvoyer aux commentaires antérieurs des arrêts du Tribunal. Dans la première affaire, le pourvoi était dirigé contre l'arrêt du Tribunal du 8 juillet 2010 (aff. T-396/08 : Europe 2010, comm. 326), par lequel celui-ci avait rejeté leur recours visant à l'annulation partielle de la décision de la Commission, du 2 juillet 2008, relative à l'aide d'État que (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, 6e ch., 21 juill. 2011, aff. C-459/10 P, Freistaat SachsenCJUE, 3e ch., 28 juill. 2011, aff. C-403/10 P, MediasetCJUE, 3e ch., 28 juill. 2001, aff. C-471/09 P à C-473/09 P, Territorio Histórico de Vizcaya, de Álava, de GuipúzcoaCJUE, 3e ch., 28 juill. 2011, aff. C-474/09 P, à C-476/09 P, Territorio Histórico de Vizcaya, de Álava, de Guipúzcoa

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°10 . 2011-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement