AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2012 - n° 10Cour constitutionnelle allemande, mécanisme européen de stabilité et pacte budgétaire : feu vert ou feu orange ?

Cour constitutionnelle allemande, mécanisme européen de stabilité et pacte budgétaire : feu vert ou feu orange ?

Europe - Octobre 2012 - n° 10

Repère par Denys SIMON professeur à l'université Paris 1 Panthéon-SorbonneÉcole de droit de la Sorbonne

EXTRAIT *

La décision rendue le 12 septembre 2012 par la Cour de Karlsruhe (Bundesverfassungsgericht, 2 BvR 1390/12 vom 12.9.2012) a été saluée par la presse comme une « validation » du plan de sauvetage de la zone euro, ouvrant la voie à la ratification par le Président fédéral du traité du 7 février 2012 établissant le mécanisme européen de stabilité (MES) et du traité du 2 mars 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire (TSCG), ainsi qu'à la promulgation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°10 . 2012-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement