AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2012 - n° 10Stabilité financière : présentation en Conseil des ministres du « paquet européen »

Stabilité financière : présentation en Conseil des ministres du « paquet européen »

Europe - Octobre 2012 - n° 10

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Conseil des ministres, compte-rendu, 19 sept. 2012 Le Premier ministre a présenté, au conseil des ministres du 19 septembre 2012 le « paquet européen », qui comprend trois volets : – Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG) signé le 2 mars 2012 qui vise à renforcer le pilier économique de l'Union économique et monétaire et qui prévoit notamment que les États parties insèrent dans leur droit national une règle budgétaire (« règle (...)

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N°10 . 2012-10-01


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