AccueilRevuesEuropeEurope - Octobre 2012 - n° 10Admission d'une nouvelle procédure de réexamen

Admission d'une nouvelle procédure de réexamen

Europe - Octobre 2012 - n° 10

Commentaire par Anne RIGAUX

EXTRAIT *

Deuxième décision de la Cour de procéder à un réexamen des solutions issues d'un pourvoi prononcé par le Tribunal à l'encontre d'une décision du TFPUE autour de la notion de « délai raisonnable » dans le contentieux de l'annulation. L'arrêt par lequel le Tribunal a rejeté le 19 juin 2012 le pourvoi introduit par M. Arango Jaramillo et 34 autres agents de la Banque européenne d'investissement (Trib. UE, 19 juin 2012, aff. T-234/11 P, Arango Jaramillo et a. c/ BEI : Europe 2012, comm. 303, obs. M. Meister) (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, ch. spéc., 12 juill. 2012, aff. C-334/12 RX, Arango Jaramillo et a. c/ BEI

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Europe

N°10 . 2012-10-01


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